Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Date de dernière mise à jour : septembre 2026
ARTICLE 1 — IDENTIFICATION DU VENDEUR
Académie des Chasseurs Tanguy Chatelet EURL au capital de 2 500 € Siège social : 296 Route de l'École, 74310 Les Houches, France SIRET : 993 856 434 00010 RCS Annecy 993 856 434 N° TVA intracommunautaire : FR95 993 856 434 Contact : tanguy@matafan.eu
ARTICLE 2 — OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes réalisées sur le site matafan.eu. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
ARTICLE 3 — PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont des compléments alimentaires. Ils sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles.
Les compléments alimentaires ne se substituent pas à une alimentation variée et équilibrée ni à un mode de vie sain. Ne pas dépasser la dose journalière recommandée. Tenir hors de portée des enfants. Déconseillé aux femmes enceintes ou allaitantes.
ARTICLE 4 — PRIX
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). La TVA applicable est de 20 %. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site au moment de la validation de la commande sera le seul applicable.
ARTICLE 5 — COMMANDE
Le client passe commande sur le site matafan.eu en suivant le processus de commande en ligne. La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV et constitue un contrat de vente.
Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client.
ARTICLE 6 — PRÉCOMMANDE
Certains produits peuvent être proposés en précommande. Dans ce cas :
- Le paiement est effectué au moment de la commande.
- La date d'expédition estimée est indiquée sur la fiche produit.
- Le client est informé par email dès l'expédition de sa commande.
- Le client peut annuler sa précommande et obtenir un remboursement intégral à tout moment avant l'expédition, en contactant tanguy@matafan.eu.
ARTICLE 7 — PAIEMENT
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Shopify Payments. Le montant est débité au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 8 — LIVRAISON
Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Pour les précommandes, le délai d'expédition est précisé sur la fiche produit. Le client est prévenu par email de l'expédition.
En cas de retard significatif, le client peut contacter le vendeur à tanguy@matafan.eu.
ARTICLE 9 — DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le client doit informer le vendeur par email à tanguy@matafan.eu. Le produit doit être retourné non ouvert, non utilisé, dans son emballage d'origine, à l'adresse suivante : 296 Route de l'École, 74310 Les Houches, France.
Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Pour des raisons d'hygiène, les produits ouverts ou utilisés ne peuvent faire l'objet d'un retour.
ARTICLE 10 — GARANTIE
Les produits vendus sont conformes à la réglementation française en vigueur relative aux compléments alimentaires. Le vendeur est garant de la conformité des produits.
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client peut contacter le vendeur à tanguy@matafan.eu pour obtenir un échange ou un remboursement.
ARTICLE 11 — RESPONSABILITÉ
Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou de grève des services postaux ou de transport, ou en cas d'inondation ou d'incendie.
Les produits proposés sont des compléments alimentaires et ne sont pas des médicaments. En cas de doute, consulter un professionnel de santé.
ARTICLE 12 — DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant tanguy@matafan.eu.
Pour plus d'informations, consulter notre Politique de confidentialité.
ARTICLE 13 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments du site matafan.eu (textes, images, logos, marque MATAFAN) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation préalable est interdite.
ARTICLE 14 — DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du vendeur.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au service de médiation proposé par le vendeur. Le médiateur peut être contacté via : [plateforme de médiation à définir ultérieurement].
Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr